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ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux de l'indemnité de sujétions pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de sujétions pour les fonctionnaires jusqu'à fin 2015.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,

Arrêtent :

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Modification du taux de référence annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions passe à 4 960 € jusqu'au 31 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2014.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
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