Tableau synthétique présentant le calendrier d'ouverture des droits des agents en matière d'IDV et de mobilité selon la nature de l'opération

NATURE de l'opération de restructuration	DATE DE FIN de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2015 à 2017)	PÉRIODE d'ouverture des droits idv	PÉRIODE D'OUVERTURE des droits mobilité	OBSERVATIONS
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Civil	2015	2015 (année n)	2015 (année n)	La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (années n, n -1 et n-2) - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2)
	2016	2015 à 2016 (années n-1 et n)	2015 à 2016 (années n-1 et n)
	2017	2015 à 2017 (années n-2, n-1 et n)	2015 à 2017 (années n-2, n-1 et n)
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Militaire	2015	Sans objet	2015 à 2016 (années n et n+1)	La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal : (années n-1, n et n+1) avec date butoir 2017
	2016	Sans objet	2015 à 2017 (années n-1, n et n+1)
	2017	Sans objet	2016 à 2017 (années n-1, n)
Rationalisations (année 2015)	2015	2015	2015	- Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2015