JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, assurée actuellement par le comptable de la trésorerie de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, assurée actuellement par le comptable de la trésorerie de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).