L'activité de recouvrement de l'impôt, assurée actuellement par le comptable de la trésorerie de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Article 2
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L'activité de recouvrement de l'impôt, assurée actuellement par le comptable de la trésorerie de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).