ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2011

Art. null

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Modification des opérations ouvrant droit aux primes de restructuration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les directions départementales interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

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