JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'accord conclu le 24 septembre 2013 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué pour trois ans à compter de la date de publication de cet arrêté et ce jusqu'au 24 septembre 2016.


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Version 1

L'accord conclu le 24 septembre 2013 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué pour trois ans à compter de la date de publication de cet arrêté et ce jusqu'au 24 septembre 2016.