En vigueur depuis le 19 décembre 2012
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Protection de cours d'eau en attente de révision
Conformément à l'avis du comité de bassin en date du 28 juin 2012, l'Yonne entre la Cure et sa confluence avec l'Armançon, l'Austreberthe et la Risle moyenne seront inscrites dans la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) par une révision du présent arrêté après la révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie devant intervenir en 2015.