Arrêté du 4 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2012 :
M. Anasse (Houssam), élève de première année en cycle de formation d'ingénieurs, est exclu de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
M. Delzenne (Romain), élève de deuxième année en cycle de formation d'ingénieurs, est exclu de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de deux élèves d'une école d'ingénieurs

Résumé. Deux élèves sont exclus de leur école d'ingénieurs pour des raisons non précisées.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2012 :
M. Anasse (Houssam), élève de première année en cycle de formation d'ingénieurs, est exclu de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
M. Delzenne (Romain), élève de deuxième année en cycle de formation d'ingénieurs, est exclu de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Historique des versions

Source : Légifrance