Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation progressive des effectifs de commissaires divisionnaires
Résumé. L'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police augmente progressivement pour atteindre 71 en 2014.
A modifié les dispositions suivantes :