JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle MARCHANDIER (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis.
Mme PAILLE (Patricia), épouse BERJOT, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis.
Mlle MARCHANDIER (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme ROUX (Elisabeth), épouse BONNAIRE.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle MARCHANDIER (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis.

Mme PAILLE (Patricia), épouse BERJOT, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis.

Mlle MARCHANDIER (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme ROUX (Elisabeth), épouse BONNAIRE.