JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 28

Article 28

Il est créé dans le département de Vaucluse un poste comptable implanté à Avignon et dénommé trésorerie de Vaucluse amendes (Vaucluse).


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Il est créé dans le département de Vaucluse un poste comptable implanté à Avignon et dénommé trésorerie de Vaucluse amendes (Vaucluse).