En vigueur depuis le 19 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure après un cycle de formation
Les résultats sont communiqués à chaque participant dans les dix jours suivant l'entretien.
Une attestation de fin de cycle de formation est remise à chaque participant.
Une action complémentaire est proposée par le jury aux participants qui n'ont pas atteint l'objectif assigné. Elle est validée dans les mêmes conditions que l'action initiale.