Arrêté du 4 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les résultats sont communiqués à chaque participant dans les dix jours suivant l'entretien.
Une attestation de fin de cycle de formation est remise à chaque participant.
Une action complémentaire est proposée par le jury aux participants qui n'ont pas atteint l'objectif assigné. Elle est validée dans les mêmes conditions que l'action initiale.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2009

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Procédure après un cycle de formation

Résumé. Après la formation, les résultats sont donnés en 10 jours, une attestation est remise et des actions complémentaires sont proposées si besoin.

Les résultats sont communiqués à chaque participant dans les dix jours suivant l'entretien.
Une attestation de fin de cycle de formation est remise à chaque participant.
Une action complémentaire est proposée par le jury aux participants qui n'ont pas atteint l'objectif assigné. Elle est validée dans les mêmes conditions que l'action initiale.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance