Arrêté du 4 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le jury de l'entretien final est composé de deux professionnels de l'expertise comptable membres, titulaires ou suppléants, de la commission nationale d'inscription prévue à l'article 42 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée (Création d'une commission pour les associations de gestion et de comptabilité), l'un du secteur libéral, l'autre du secteur associatif, désignés par le président de cette commission.
La délibération du jury se déroule à la suite des entretiens.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2009

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Composition du jury pour l'entretien final

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un entretien final, qui inclut deux experts-comptables, l'un du secteur libéral et l'autre du secteur associatif.

Le jury de l'entretien final est composé de deux professionnels de l'expertise comptable membres, titulaires ou suppléants, de la commission nationale d'inscription prévue à l'article 42 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée (Création d'une commission pour les associations de gestion et de comptabilité), l'un du secteur libéral, l'autre du secteur associatif, désignés par le président de cette commission.
La délibération du jury se déroule à la suite des entretiens.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance