JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, qui prévoit l'extension de l'accord interprofessionnel du 25 juin 2009, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, qui prévoit l'extension de l'accord interprofessionnel du 25 juin 2009, est abrogé.