JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 septembre 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 septembre 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.