Arrêté du 4 décembre 2009

Article 27

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Article 27

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui s'applique au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui s'applique au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance