Arrêté du 4 décembre 2009

Article 22

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Article 22

La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Meleagris gallopavo, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire), doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, point II, du présent arrêté, ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella typhimurium définies au sens de l'article 2, point m.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023

La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Meleagris gallopavo, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire), doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, point II, du présent arrêté, ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella typhimurium définies au sens de l'article 2, point m.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 4 mars 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance