Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023
Il est institué un dépistage obligatoire des infections à Salmonella pour tous les troupeaux de dindes de reproduction.
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Arrêté du 4 décembre 2009
Il est institué un dépistage obligatoire des infections à Salmonella pour tous les troupeaux de dindes de reproduction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023
Il est institué un dépistage obligatoire des infections à Salmonella pour tous les troupeaux de dindes de reproduction.
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023
Abrogé parArrêté du 27 février 2023art. 25
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 4 mars 2023
Source : Légifrance