Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023
Toute suspicion d'infection salmonellique réputée contagieuse des volailles doit être immédiatement déclarée au préfet du département où a été réalisé le prélèvement à l'origine de la suspicion, par toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde du troupeau concerné, et par tout laboratoire ayant réalisé les analyses bactériologiques à l'origine de la suspicion.