Arrêté du 4 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les rentes

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les rentes, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009

Source : Légifrance