En vigueur depuis le 13 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les rentes
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les rentes, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.