JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 décembre 2009, M. Gérard ANDRECK est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en qualité de suppléant, en remplacement de M. Daniel HAVIS, démissionnaire.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 décembre 2009, M. Gérard ANDRECK est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en qualité de suppléant, en remplacement de M. Daniel HAVIS, démissionnaire.