JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Cap-d'Ail, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).


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La gestion comptable et financière de la commune de Cap-d'Ail, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).