JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vallauris est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Antibes municipale (Alpes-Maritimes).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vallauris est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Antibes municipale (Alpes-Maritimes).