JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, le tableau figurant après l'alinéa : Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou "haut le pied” (HLP), le prix unitaire DRS est affecté d'un coefficient de modulation K applicable selon les modalités suivantes : est remplacé par le tableau :

Valeur du coefficient K en fonction de la sous-catégorie de section élémentaire

| | A | B | C | C*| D | D*| E | N1| N2| N3| N4| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---:|:---:|:-:|:--:|:-:|:--:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:| | Pour les sillons dont la longueur est inférieure ou égale à 300 km ou dont la
vitesse est inférieure à 70 km/h, hors arrêts demandés par l'entreprise ferro-
viaire |0,60 | 1,00| | | | | | | | | | | Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la
vitesse est supérieure ou égale à 70 km/h et inférieure à 85 km/h, hors arrêts
demandés par l'entreprise ferroviaire | 1,00| 1,00| | | | | | | | | | | Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la
vitesse est supérieure ou égale à 85 km/h et inférieure à 105 km/h, hors
arrêts demandés par l'entreprise ferroviaire| 1,15| 1,00| | | | | | | | | | | Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la
vitesse est supérieure ou égale à 105 km/h, hors arrêts demandés par
l'entreprise ferroviaire | 1,30| 1,00| | | | | | | | | |


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, le tableau figurant après l'alinéa : Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou "haut le pied” (HLP), le prix unitaire DRS est affecté d'un coefficient de modulation K applicable selon les modalités suivantes : est remplacé par le tableau :

Valeur du coefficient K en fonction de la sous-catégorie de section élémentaire

A

B

C

C*

D

D*

E

N1

N2

N3

N4

Pour les sillons dont la longueur est inférieure ou égale à 300 km ou dont la

vitesse est inférieure à 70 km/h, hors arrêts demandés par l'entreprise ferro-

viaire

0,60

1,00

Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la

vitesse est supérieure ou égale à 70 km/h et inférieure à 85 km/h, hors arrêts

demandés par l'entreprise ferroviaire

1,00

1,00

Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la

vitesse est supérieure ou égale à 85 km/h et inférieure à 105 km/h, hors

arrêts demandés par l'entreprise ferroviaire

1,15

1,00

Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la

vitesse est supérieure ou égale à 105 km/h, hors arrêts demandés par

l'entreprise ferroviaire

1,30

1,00