JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

Les tableaux I, II et III de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, relatifs respectivement aux séries économique et sociale, scientifique et littéraire, sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tableaux I, II et III de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, relatifs respectivement aux séries économique et sociale, scientifique et littéraire, sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.