JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est amendé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est amendé conformément au tableau annexé au présent arrêté.