Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2007, Mlle Schwartz (Michèle, Denise), notaire à la résidence de Delme (Moselle), est déclarée démissionnaire d'office.
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JORF n°0289 du 13 décembre 2007
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2007, Mlle Schwartz (Michèle, Denise), notaire à la résidence de Delme (Moselle), est déclarée démissionnaire d'office.