Arrêté du 4 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Par application de l'article D. 131-27 du code de l'environnement (Création des groupements d'intérêt public pour l'environnement), il est donné délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, du pouvoir d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille à Cassis et de ses éventuelles modifications.

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Par application de l'article D. 131-27 du code de l'environnement (Création des groupements d'intérêt public pour l'environnement), il est donné délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, du pouvoir d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille à Cassis et de ses éventuelles modifications.

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