La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 6 décembre 2005 est remplacée à compter du 9 décembre 2007 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 4 décembre 2006
Article 2
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La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 6 décembre 2005 est remplacée à compter du 9 décembre 2007 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).