JORF n°285 du 9 décembre 2006

Article 2

Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 6 décembre 2005 est remplacée à compter du 9 décembre 2007 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).


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Version 1

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 6 décembre 2005 est remplacée à compter du 9 décembre 2007 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).