L'arrêté du 6 décembre 2005 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national est abrogé à compter du 9 décembre 2007.
Arrêté du 4 décembre 2006
Article 5
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L'arrêté du 6 décembre 2005 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national est abrogé à compter du 9 décembre 2007.