Arrêté du 4 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les demandes de publication d'avis relatifs à la passation de marchés publics adressées au Journal officiel des Communautés européennes sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté (1).

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Les demandes de publication d'avis relatifs à la passation de marchés publics adressées au Journal officiel des Communautés européennes sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté (1).

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