JORF n°289 du 12 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« 2° Organisations des consommateurs :
Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1 ;
Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1 ;
Familles de France (FF) : 1 ;
Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1 ;
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1 ;
Union fédérale des consommateurs (UFC) : 1. »


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Version 1

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« 2° Organisations des consommateurs :

Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1 ;

Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1 ;

Familles de France (FF) : 1 ;

Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1 ;

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1 ;

Union fédérale des consommateurs (UFC) : 1. »