JORF n°289 du 12 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2002, la démission de M. Armengau (Gilbert, Marcel, Léon), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2002, la démission de M. Armengau (Gilbert, Marcel, Léon), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est acceptée.