Arrêté du 4 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions des avenants n° 41 du 24 avril 2002 et n° 42 du 4 septembre 2002 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Les dispositions des avenants n° 41 du 24 avril 2002 et n° 42 du 4 septembre 2002 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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