Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'étendu par arrêté du 30 juin 1986, les dispositions :
- de l'avenant n° 5 du 23 mai 2002 à l'annexe I (régime de prévoyance) à la convention collective susvisée ;
- de l'avenant n° 6 du 23 mai 2002 à l'annexe I (régime de prévoyance) à la convention collective susvisée ;
- de l'avenant n° 7 du 23 mai 2002 à l'annexe I (régime de prévoyance) à la convention collective susvisée.