En vigueur depuis le 12 décembre 2001
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2001
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 décembre 2001
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2001
Source : Légifrance