JORF n°291 du 15 décembre 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2000 (modification des dispositions relatives au capital de temps de formation institué par avenant du 18 février 1997) à l'accord du 14 décembre 1994 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2000 (modification des dispositions relatives au capital de temps de formation institué par avenant du 18 février 1997) à l'accord du 14 décembre 1994 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.