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Arrêté du 4 décembre 2001

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JORF n°291 du 15 décembre 2001

II. - Mutualité française de la Côte-d'Or

(21017 Dijon)

Avenant no 83 du 22 octobre 2001 à la convention collective du travail à titulaires multiples des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or relatif à l'actualisation des éléments de rémunération (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).

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II. - Mutualité française de la Côte-d'Or

(21017 Dijon)

Avenant no 83 du 22 octobre 2001 à la convention collective du travail à titulaires multiples des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or relatif à l'actualisation des éléments de rémunération (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).