Art. 3. - Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe 3.
Arrêté du 4 décembre 2001
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Art. 3. - Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe 3.