Article 4
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le nombre de places offertes par chaque école est précisé dans la notice visée à l'article 3 du présent arrêté.
1 version
JORF n°288 du 12 décembre 2001
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 2001
Abrogé le jeudi 6 juillet 2017
Le nombre de places offertes par chaque école est précisé dans la notice visée à l'article 3 du présent arrêté.