Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 13 décembre 2001
Le nombre de places offertes par chaque école est précisé dans la notice visée à l'article 3 du présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 5 juillet 2017
Le nombre de places offertes par chaque école est précisé dans la notice visée à l'article 3 du présent arrêté.