Article 17
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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