Arrêté du 4 décembre 2001

Article 17

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Article 17

Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance