Arrêté du 4 décembre 2001

Article 16

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Article 16

Le diplôme d'ingénieur de l'école où l'élève est titularisé est délivré par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le diplôme d'ingénieur de l'école où l'élève est titularisé est délivré par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance