Article 16
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le diplôme d'ingénieur de l'école où l'élève est titularisé est délivré par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
1 version
JORF n°288 du 12 décembre 2001
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 2001
Abrogé le jeudi 6 juillet 2017
Le diplôme d'ingénieur de l'école où l'élève est titularisé est délivré par arrêté du ministre chargé de l'industrie.