Article 15
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le montant des droits de scolarité du cycle ingénieur par la formation continue à distance est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Il est identique à celui du cycle de formation continue diplômante.
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