JORF n°288 du 12 décembre 2001

Article 14

Article 14

Le montant des droits d'inscription au recrutement du cycle ingénieur par la formation continue à distance est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Il est identique à celui du cycle de formation continue diplômante.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 2001

Abrogé le jeudi 6 juillet 2017

Le montant des droits d'inscription au recrutement du cycle ingénieur par la formation continue à distance est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Il est identique à celui du cycle de formation continue diplômante.