Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le montant des droits d'inscription au recrutement du cycle ingénieur par la formation continue à distance est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Il est identique à celui du cycle de formation continue diplômante.