Arrêté du 4 décembre 2001

Article 14

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Article 14

Le montant des droits d'inscription au recrutement du cycle ingénieur par la formation continue à distance est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Il est identique à celui du cycle de formation continue diplômante.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le montant des droits d'inscription au recrutement du cycle ingénieur par la formation continue à distance est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Il est identique à celui du cycle de formation continue diplômante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance