Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 972 048 F et un crédit de paiement de 3 972 048 F applicables aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°286 du 9 décembre 2001
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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 972 048 F et un crédit de paiement de 3 972 048 F applicables aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.