(*) Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.
1 version
JORF n°298 du 23 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
(*) Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.