JORF n°293 du 18 décembre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, M. Dominique Leclerc est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, M. Dominique Leclerc est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.