Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2001 aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Denis Plantamp, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°287 du 11 décembre 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2001 aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Denis Plantamp, appelé à d'autres fonctions.