JORF n°287 du 12 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. Branellec (Hervé, Henry) est nommé notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Branellec (Henry, Charles, Gaston, François, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. Branellec (Hervé, Henry) est nommé notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Branellec (Henry, Charles, Gaston, François, Marie), démissionnaire.