Art. 1er. - Le règlement no 99-06 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.
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JORF n°300 du 28 décembre 2000
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Art. 1er. - Le règlement no 99-06 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.