Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, Mme Moracchini (Maryse), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 29 novembre 1999, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, Mme Moracchini (Maryse), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 29 novembre 1999, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance